Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société de Cédric Poullaouec dont le siège est à Saint Germain sur Morin, sous le numéro de Siret : 53445748600015, ci-après dénommée Chêne Graphique et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site www.chene-graphique.fr ou par téléphone, ci-après dénommé « le client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chêne Graphique et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.chene-graphique.fr, que le client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cédric Poullaouec.

Cédric Poullaouec se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le descriptif publié sur le site de Chêne Graphique disponible à cette adresse : www.chene-graphique.fr.

2.1 : La création internet :

Chêne Graphique réalise des sites internet, ainsi que toute prestation liée à ce domaine d'activité. Le client peut alors choisir 1 formule parmis 4 propositions :
- Site internet classique
- Site internet pro
- Site internet E-commerce
- Autre

Le client peut faire une demande de devis via le formulaire en ligne afin de nous faire part de ses besoins ou simplement faire une demande d'information. Chêne Graphique s'engage à répondre par mail dans les meilleurs délais.

2.1.1 : Site internet classique :

Chêne Graphique s'engage à créer un site internet de 10 pages html, incluant un design personnalisé, un nom de domaine, ainsi que l'hébergement du site pour la mise en ligne. Le client a la possibilité d'ajouter des options tel que des pages supplémentaires, un formulaires de contact, l'optimisation des mots clés pour le référencement naturel, bannière, module Google Analytics, Etc. à la demande de celui–ci et par la souscription d'une prestation complémentaire lors de la réalisation de sa commande.

2.1.2 : Site internet pro :

Chêne Graphique s'engage à créer un site internet de 20 pages html, incluant un design personnalisé, un nom de domaine, l'hébergement du site pour la mise en ligne, le formulaire de contact, l'optimisation des mots clés pour le référencement naturel, ainsi que le module Google Analytics. Le client a la possibilité d'ajouter des options tel que des pages supplémentaires, un module de gestion de contenu, bannière, Etc. à la demande de celui–ci et par la souscription d'une prestation complémentaire lors de la réalisation de sa commande.

2.1.3 : Site internet E-commerce :

Chêne Graphique s'engage à créer un site internet avec pages illimitées, incluant un design personnalisé, un nom de domaine, l'hébergement du site pour la mise en ligne, le formulaire de contact, le module CMS de gestion de contenu, l'optimisation des mots clés pour le référencement naturel, le module Google Analytics, une base de données, ainsi qu'un système de paiement en ligne sécurisé. Le client a la possibilité d'ajouter des options tel qu'une newsletter, animation flash, bannière publicitaire, Etc. à la demande de celui–ci et par la souscription d'une prestation complémentaire lors de la réalisation de sa commande.

2.1.4 : Autre :

Chêne Graphique réalise d'autres prestations liées à internet comme le web-design, bannière, animation flash, newsletter, template, landing page, Etc. et peuvent être demandées sans obligation de créer un site internet. Il suffit au client de remplir le formulaire en ligne et de préciser sa demande.

2.2 : La création papier :

Chêne Graphique réalise des support de communication papier. Le client peut alors choisir 1 formule parmis 3 propositions :
- Identité visuelle
- Edition/presse
- Autre

Le client peut faire une demande de devis via le formulaire en ligne afin de nous faire part de ses besoins ou simplement faire une demande d'information. Chêne Graphique s'engage à répondre par mail dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, une option d'impression des supports peut être souscrite. La prestation de base n'inclut aucune impression.

2.2.1 :Identité visuelle :

Chêne Graphique s'engage à créer tout type d'identité visuelle, incluant nom de marque, logo, plaquette, typographie, carte de visite, en-tête papier. Le client a la possibilité de demander une prestation qui ne serait pas proposée dans cette liste, en faisant une simple demande via le formulaire en ligne.


2.2.3 : Edition/presse :

Chêne Graphique s'engage à créer tout type de support edition/presse, incluant journal d'entreprise, magazine, revue, livre BD, agenda. Le client a la possibilité de demander une prestation qui ne serait pas proposée dans cette liste, en faisant une simple demande via le formulaire en ligne.

2.2.4 : Autre :

Chêne Graphique réalise d'autres prestations liées aux supports papiers comme PLV, dépliant, brochure, affiches, carte d'invitation, packaging, Etc. et peuvent être demandées par le client en remplissant le formulaire en ligne.

2.3 : La création de photographie :

Chêne Graphique réalise tout type de photo. Le client peut alors choisir 1 formule parmis 3 propositions :
- Evènement
- Entreprise
- Autre

2.3.1 : Evènement :

Chêne Graphique s'engage prendre des photos pour tout type d'évènement tel que le mariage, baptème, naissance, anniversaire, spectacles. Le client a la possibilité de demander une prestation qui ne serait pas proposée dans cette liste, en faisant une simple demande via le formulaire en ligne.

2.3.2 : Entreprise :

Chêne Graphique s'engage à réaliser des photos d'entreprise tel que les photos officielles de dirigeants, les locaux de l'entreprise, produits, séminaire, salon, ou bien créer une banque d'images. Le client a la possibilité de demander une prestation qui ne serait pas proposée dans cette liste, en faisant une simple demande via le formulaire en ligne.

2.3.3 : Autre :

Chêne Graphique réalise d'autres prestations liées à la photo tel que le montage photo, la retouche beauté, book, livre photo, Etc. et peuvent être demandées par le client en remplissant le formulaire en ligne.

Article 3 : Caractéristiques des prestations

3.1 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site et dans les devis sont TTC. Du fait de son statut, Chêne Graphique n'est pas asujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

3.2 : Commande :

Le client qui souhaite acheter un service, doit remplir le formulaire en ligne sur chaque page des différents thème de création. Le client devra orienter sa demande en précisant ses choix, donner ses coordonnées ainsi qu'une précision sur sa demande. Enfin, le client recevra un devis personnalisé dans les meilleurs délai. Le client peut aussi faire sa demande par téléphone indiqué sur le site internet.

La signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

3.3 : Devis :

Le devis prévoit l’intégralité des prestations que Chêne Graphique s’engage à réaliser pour le client.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Une fois validé par le client, le devis a valeur de contrat.
Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.

3.4 : droits d’exploitation :

Une fois les prestations payées, Chêne Graphique cède les droits d’exploitation de la création, limités aux termes du devis. En revanche les sources et fichiers de travail restent la propriété de Cédric Poullaouec, et ne sont donc pas fournies. Incluant :

Maquettes aux format PSD (Photoshop), AI/EPS (Illustrator)...
Fichiers de travail au format FLA (Flash)
Fichiers de travail au format InDesign ou Xpress
Photos d'origine au format NEF

Chêne Graphique reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que les prestations ne sont pas entièrement payées.

3.5 Territoire d'application

L'activité de Chêne Graphique est internationale, et les prestations présentées sur le site s'adressent aux professionnels et particuliers du monde entier.

3.6 Délais de rétractation

Seuls, les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours ouvrés, samedi, dimanche et jours fériés non compris (L121-20 du Code de la Consommation), à compter du jour de l'acceptation de l'offre. La rétractation fera l'objet d'un remboursement de la commande sans pénalité.

Ce droit ne pourra plus être exercé à compter du début d'exécution de la prestation en accord avec le client.

Article 4 : Paiement

4.1 Réalisation du paiement

Le paiement de la prestation se fait à hauteur de 30 % à la commande, et 70% à la livraison.

4.2 Modalités du paiement

Selon l'article 3, le prix s'entend TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il est indiqué sur le devis, puis sur la facture qui sera envoyée à l'acheteur par mail sous format PDF ou par courrier le cas échéant.

Les paiements seront effectués par chèque, espèce ou virement bancaire, au choix du client.

Article 5 : Responsabilité

Chêne Graphique, dans le processus de commande en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de Chêne Graphique en raison de l'execution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou taches fournies par Chêne Graphique.

Par ailleurs, Chêne Graphique s'oblige à effectuer des copies de sauvegarde des prestations effectuées pour le client pendant au moins 1 an. Cependant, en cas de dommages ou de pertes des copies de sauvegarde de Chêne Graphique, le client renonce à tous recours contre celui-ci, si il souhaite récupérer une copie en cas de pertes ou dommages de ses propres fichiers.

Le vendeur dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.

Le client convient qu'une fois la prestation effectuée et validée par ses soins, il dégage Chêne Graphique de toute responsabilité à raison de toute perte d'exploitation, de trouble commercial, de demande que le client subirait, ou de réclamations formulées contre le client émanant d'un tiers quel qu'il soit, en rapport ou non avec la mission confiée par le client à Chêne Graphique.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Chêne Graphique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chêne Graphique.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Chêne Graphique.

Article 7 : Confidentialité et collecte de données

Le site chene-graphique.fr collecte vos données personnelles lorsque vous faites une demande de devis via les formulaires en ligne ou en nous contactant directement par téléphone ou par courriel. Ces données servent uniquement à créer une fiche de contact dans notre base de données privée.
En aucun cas, ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers.
En vertu de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Article 8 : Archivage – Preuve

Chêne Graphique archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Chêne Graphique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 : Correspondances

Toute demande d'information, question ou réclamation devra être adressée via le formulaire de contact ou par voie postale : Cédric Poullaouec, 20 route de villiers - 77860 Saint Germain sur Morin.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement à la loi française.

En cas de différends ou de difficultés entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit du présent contrat.

Ce contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.